Qu'est-ce que le TFR et quand est-il exigible ?
Le TFR (Trattamento di Fine Rapporto) est une rémunération épargnée mensuellement que le salarié perçoit à la rupture du contrat de travail — quelle que soit la cause : licenciement, rupture amiable ou retraite. Il s'agit d'argent déjà gagné, pas d'un cadeau de l'employeur. Le TFR est en principe exigible à la rupture du contrat.
L'employeur peut-il verser le TFR en plusieurs fois ?
Seulement avec l'accord exprès du salarié. Sans consentement, le salarié a droit au versement intégral et immédiat. Une décision unilatérale de l'employeur de payer en plusieurs fois est illicite.
Des intérêts moratoires courent sur le TFR dû à compter du jour de l'échéance (= jour de la rupture du contrat).
Que faire en cas de versement tardif ou échelonné du TFR ?
- Envoyer une mise en demeure écrite à l'employeur
- Saisir le tribunal du travail (procédure rapide)
- Réclamer les intérêts moratoires
- En cas d'insolvabilité : demande au fonds de garantie INPS