La taxe de circulation et le délai de 3 ans
La taxe de circulation (Bollo Auto) en Italie a un court délai de prescription : 3 ans à compter de la fin de l'année d'échéance. Cela signifie par exemple :
• Taxe de circulation 2019 : prescrite le 31 décembre 2022
• Taxe de circulation 2020 : prescrite le 31 décembre 2023
• Taxe de circulation 2021 : prescrite le 31 décembre 2024
Qui reçoit un avis de recouvrement pour une taxe de circulation déjà prescrite n'est légalement pas tenu de payer. Mais la prescription doit être invoquée activement.
Important : Interruption de la prescription
Le délai de prescription peut être interrompu. Chaque relance officielle, chaque avis de l'administration interrompt la prescription et la remet à zéro. Vérifiez donc soigneusement quels documents vous avez reçus et à quelle date.
Que faire face à un avis pour une vieille taxe de circulation ?
- Déterminer la date d'échéance
- Classer par date tous les documents reçus (relances, avis)
- Vérifier si la prescription est acquise
- Si la dette est prescrite : déposer une contestation plutôt que payer